LMNP Scellier ou loi Bouvard ou Scellier meublé :
Réduisez vos impôts jusqu'à 37,6 %
Investir en LMNP Scellier (loi Bouvard) dans une résidence de logements meublés
L'investissement en résidences meublées avec le statut de LMNP Scellier (ou loi Bouvard ou Scellier meublé) est un placement sécurisé et rentable.
Il permet de bénéficier d'une exonération de TVA et d'obtenir une déduction fiscale de 18% du prix du logement sur ses impôts.
Il s'agit d'investir dans des résidences meublées qui offrent des prestations de services agréées, destinées à une clientèle ciblée ; notamment les seniors.
Si vous générez moins de 23.000 euros de revenus locatifs par an et qu'ils représentent moins de 50% des revenus de votre foyer fiscal, vous pouvez bénéficier du statut de LMNP classique ou LMNP Scellier (loi Bouvard).
Ce dernier permet de cumuler réductions d'impôts et récupération de la TVA à 19,6%.
Les loyers sont sécurisés pendant neuf années.
Peu de risques d'impayés, car vous êtes liés par un bail commercial à la société gestionnaire de la résidence. C'est elle qui vous verse les loyers.
Le LMNP Scellier vous permet de réaliser des économies d'impôt : en 2011, vous récupérez 18% du montant de votre investissement
Ces réductions fiscales s'étalent sur neuf années et sont consenties sur les résidences meublées acquises dans une limite de 300.000 €.
Le dispositif LMNP Scellier n'est soumis à aucun plafond de loyer ou plafond de ressources du locataire. Vous fixez vous-même, en partenariat avec le gestionnaire de la résidence, le montant du loyer.
C'est le gestionnaire de la résidence qui s'occupe de recruter les locataires et d'établir les quittances de loyer. Vous pouvez donc gérer votre placement immobilier à distance en toute quiétude.
Vous disposez d'un vaste choix d'appartements neufs en résidences seniors, Ces résidences de services sont agréées et conçues pour vous fournir des rendements locatifs optimisés.
nos conseillers vous accompagnent tout au long de votre projet d'investissement du plan de financement à la remise des clés jusqu'aux solutions de gestion locative.
Apparue en 2009, la loi Bouvard (aussi appelée Scellier Bouvard, LMNP Bouvard ou Scellier Meublé) est issue de l'amendement Censi-Bouvard.
L'investissement en loi Bouvard porte sur les résidences neuves meublées de type : résidences étudiantes, résidences de tourisme ou résidences services séniors.
Le régime fiscal Bouvard est une déclinaison du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel(LMNP). Il permet à l'investisseur de bénéficier des avantages du LMNP, ainsi que de l'avantage fiscal Scellier.
En effet, en plus de la récupération de la TVA sur le montant de l'investissement, le dispositif Bouvard permet de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts :
En 2011 : 18% du prix de revient du logement
La loi Bouvard est un placement immobilier sécurisé grâce au bail commercial signé avec l'exploitant de la résidence, pour une durée minimum de 9 ans.
Cette fiscalité LMNP très avantageuse vous permet d'économiser de l'impôt sur la durée en déduisant de vos revenus locatifs meublés :
Les frais d'acquisition + les intérêts d'emprunt + les charges de copropriété + la taxe foncière.
La valeur des murs + la valeur de votre mobilier
Économie d'impôt réalisable : 200 000€ x 18% = 36 000 € soit 18 % du prix HT de votre immobilier
Déductions possibles :
Appartement + parking – valeur du terrain = 200 000 € x 85% : 170 000 €
Mobilier : 10 000 €
Total à déduire : 180 000 €
Économie d'impôt réalisable sur la durée (3) : TMI = Tranche Marginale d'Imposition
Si TMI à 14% : 180 000 € x 26,3% = 47 340 € soit 23.67 % du prix HT de votre immobilier
Si TMI à 30% : 180 000 € x 42,3% = 76 140 € soit 38,07 % du prix HT de votre immobilier
Si TMI à 41% : 180 000 € x 53,3% = 95 940 € soit 47,97 % du prix HT de votre immobilier
Avec la possibilité de déduire de vos revenus locatifs en meublé la totalité de la valeur de vos murs et de votre mobilier, vous économisez de l'impôt sur une longue période.
Le statut fiscal LMNP est donc la solution immobilière idéale pour bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.
(1) Économie d'impôt jusqu'à 18% de l'immobilier HT pour un achat plafonné à 300 000€ HT
(2) Estimatif non-contractuel soumis aux conditions d'éligibilités
(3) En fonction de votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) + CSG/CRDS/RSA (12,3%)
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